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Mardi 26 août 2008 2 26 /08 /Août /2008 09:55

Les articles 25 et 26 de la loi Chatel renforcent les obligations d'information des banque en matière de prêt immobilier aux particuliers.
En effet, à compter du 1er octobre 2008, les organismes financiers devront fournir à leurs clients, pour les prêts à taux fixe, un échéancier des amortissements, et pour les prêts à taux variable, une notice présentant les modalités de variation du taux d'intérêt et un document de simulation sur la variation de ce taux, les mensualités, la durée du prêt  ainsi que le coût total du crédit.
Le prêteur devra également faire connaître une fois par an à l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser.
A noter que cette disposition s'appliquera également aux contrats en cours.
Loi du 03 janvier 2008 n° 2008-3 (JO du 04/01/08)

Par L'Astucieux du Net - Publié dans : Finances - Argent - Assurances
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